Commission Permanente du 11 décembre 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2020_11_16_11790 Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération15/12/2020
AF_2020_11_16_11791Desserte Forestière - Délibération15/12/2020
AF_2020_11_16_11792Etudes et équipements pastoraux collectifs - Délibération15/12/2020
ASA_2020_11_16_11714Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Prorogation du programme coordonné de financement 2016-2020 - Délibération15/12/2020
ASA_2020_11_16_11715Plateforme de répit Alzheimer à Valensole - Délibération15/12/2020
ASA_2020_11_16_11716EHPAD Lou Seren à Forcalquier - Subvention d'investissement - Délibération15/12/2020
ASE_2020_11_16_11718Subventions de fonctionnement 2020 versées aux associations dans le cadre du soutien à la parentalité - Délibération15/12/2020
ASE_2020_11_16_11719Convention cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontres - Délibération15/12/2020
ASE_2020_11_16_11720Accompagnement flash des jeunes majeurs vers les dispositifs de droit commun par l'ADSEA - Délibération15/12/2020
ASE_2020_11_16_11721Accompagnement de jeunes confiés à l'ASE dans le cadre du permis de conduire par l'auto école NRS - Délibération15/12/2020
CG_2020_11_16_11717Adhésion du Département au Gérontopôle Sud - Délibération15/12/2020
CG_2020_11_16_11732Mise en œuvre du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) au titre de l'année 2020 - Délibération15/12/2020
CG_2020_11_16_11733Subventions de fonctionnement 2020 - Domaines des Solidarités - Délibération15/12/2020
COL_2020_11_16_11750Dotation d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely à Digne-les-Bains pour l'année 2021 - Délibération15/12/2020
COL_2020_11_16_11751Fonds commun des services d'hébergement - Délibération15/12/2020
COL_2020_11_16_11752Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2020-2021 - Délibération15/12/2020
COL_2020_11_16_11753Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises des charges - Délibération15/12/2020
COL_2020_11_16_11754Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2020-2021 - Délibération15/12/2020
COL_2020_11_16_11755Convention Conseil départemental - établissement public local d'enseignement - Renouvellement - Délibération15/12/2020
COL_2020_11_16_11756Démarche RéGAL, convention 2021 avec la Région Sud faisant suite à la convention de partenariat triennale 2018-2020. - Délibération15/12/2020
CST_2020_11_16_11769Gestion des routes départementales limitrophes avec le Département des Alpes-Maritimes - Délibération15/12/2020
CST_2020_11_16_11770Barème de redevances pour occupation du domaine public départemental - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11741Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - Dernière répartition - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11742Convention de dépôt d'œuvres d'art - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11743Théâtre Durance : convention financière afférente à la convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11744Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - 4ème affectation 2020 - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11745Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2019/2020 - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11746Reconduction des dispositifs "Collège au cinéma", "Théâtre au collège" et "Danse au collège" pour l'année scolaire 2020/2021 et proposition du dispositif "Théâtre et Danse au collège" 2020/2021 - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11747Modalités d'utilisation du passeport des musées par le passeport vacances des Gîtes de France - Délibération15/12/2020
DC_2020_11_16_11749Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2021 - Délibération15/12/2020
DDEE_2020_11_16_11797Convention de mise à disposition des services au profit de l'Agence départementale Ingénierie et Territoires 04 - Délibération15/12/2020
DRH_2020_11_16_11705Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2021 - Délibération15/12/2020
DRH_2020_11_16_11706Renouvellement de la convention entre le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux - Délibération15/12/2020
DRH_2020_11_16_11707Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux au titre de l'année 2021 - Délibération15/12/2020
DRH_2020_11_16_11708Renouvellement de convention de mise à disposition de personnel départemental - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11757Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2019-2020 - régularisation - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11758Programme d'actions 2020 - subvention de fonctionnement à la radio associative Fréquence Mistral - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11760Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Saison 2020-2021 - deuxième répartition - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11761Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - quatrième répartition - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11762Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au bénéfice des collégiens - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11763Aide aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - troisième répartition 2020 - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11764Aides aux manifestations sportives 2020 - quatrième répartition - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11765Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 4ème répartition - Délibération15/12/2020
EJS_2020_11_16_11766FODAC - aire de jeu intergénérationnelle La Motte du Caire - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11780Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Conventions de partenariat 2020 - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11781CLI Cadarache : subvention de fonctionnement 2020 - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11782Cofinancement d'une thèse dans le cadre de la gestion de la Réserve géologique (Convention 2019-2021) - Années 2020 et 2021 - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11783Activités de pleine nature - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11784Politique des espaces naturels sensibles - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11785Contractualisation : mise en tourisme des sites géologiques de l'UNESCO Géoparc du Luberon 2020 - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11786Activités de pleine nature : Prorogation du délai de validité des subventions (CP du 12/12/2018) - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11787Activités de pleine nature : Avenant N°1 à la convention de partenariat Comité Itinéraire Méditerranée à Vélo 2019-2021 - Contributions 2020 et 2021 - Délibération15/12/2020
ENV_2020_11_16_11788Plan de maintenance départementale des sentiers - Délibération15/12/2020
ER_2020_11_16_11789Contractualisation : Electrification rurale Programme 2020 - Délibération15/12/2020
ER_2020_11_16_11793Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2020 - opérations d'éclairage public - Délibération15/12/2020
ER_2020_11_16_11794Contractualisation : alimentation en eau potable et assainissement 2020 - 4ème ventilation - Délibération15/12/2020
ER_2020_11_16_11795Contractualisation : Communes isolées (Piégut et Venterol) - Délibération15/12/2020
ER_2020_11_16_11796Contractualisation Rivières : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon : gestion des sédiments suite aux crues d'août 2018 - 2ème tranche - Délibération15/12/2020
FP_2020_11_16_11701Transfert de garanties d'emprunt de l'association Saint Vincent à l'association Saint Martin à Digne-les-Bains - Délibération15/12/2020
FP_2020_11_16_11702Contribution 2020 au Service départemental d'incendie et de secours - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle (2018-2021) - Délibération15/12/2020
FP_2020_11_16_11703Garantie d'emprunt SA Grand Delta Habitat "résidence Les Terres Blanches" à Pierrevert - Annule et remplace la délibération n° D-5-FP-2 du 30 juin 2017 - Délibération15/12/2020
PMI_2020_11_16_11722Association de Liaison Petite Enfance (ALPE) - Partenariat dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Année 2020 - Délibération15/12/2020
PMI_2020_11_16_11723CODES - Partenariat 2020 dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Délibération15/12/2020
PMI_2020_11_16_11724Contractualisation : Mobilier pour l'extension du RAM Pays de Forcalquier Montagne de Lure - Délibération15/12/2020
PMI_2020_11_16_11725Aide aux internes en médecine générale - Délibération15/12/2020
PMI_2020_11_16_11726Contractualisation : Construction de la crèche de Saint-Michel l'Observatoire - Délibération15/12/2020
SAJ_2020_11_16_11704Adoption du procès verbal de la commission permanente du 16 octobre 2020 - Délibération15/12/2020
SAJ_2020_11_16_11710Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération15/12/2020
SAJ_2020_11_16_11711Convention constitutive du groupement de commandes pour la fournitures de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuteries diverses et charcuteries de volaille) pour le Département des Alpes de Haute Provence pour son unité de préparation culinaires et cinq collèges. - Délibération15/12/2020
SAJ_2020_11_16_11712Convention constitutive du groupement de commandes la fourniture de denrées alimentaires (fromages, produits laitiers et fruitiers frais) pour le Département des Alpes de Haute Provence pour son unité de préparation culinaires et cinq collèges autonomes - Délibération15/12/2020
SCN_2020_11_16_11759Modalités d'occupation du gymnase Maria Borrély à Digne les Bains - Délibération15/12/2020
SDA_2020_11_16_11748Mise à disposition de données numériques issues de la base Patriarche de l'Etat - Délibération15/12/2020
SGB_2020_11_16_11713Communication relative à la mise à disposition gratuite de locaux en lien avec les centres médico-sociaux - Rentrée 2020 - Délibération15/12/2020
SIDL_2020_11_16_11727Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - 2021 - Délibération15/12/2020
SIDL_2020_11_16_11728Convention de gestion du revenu de Solidarité active entre le Département et la Caisse d'allocations familiales des Alpes de Haute-Provence - 2021/2023 - Délibération15/12/2020
SIDL_2020_11_16_11729Remise gracieuse d'une pénalité administrative dans le cadre du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération15/12/2020
SIDL_2020_11_16_11730Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) 2021 et attribution de subventions au titre du PDI pour l'année 2021 - Délibération15/12/2020
SIDL_2020_11_16_11731Avenant à la convention annuelle 2020 conclue avec l'association Environnement Réponse Aménagement, devenue Brigades Nature, dans le cadre du Programme départemental d'insertion - Délibération15/12/2020
SIR_2020_11_16_11767Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération15/12/2020
SIR_2020_11_16_11768Convention - RD 311 - Aménagement de la traverse d'agglomération - Commune de Saint Laurent du Verdon - Délibération15/12/2020
SL_2020_11_16_11735Les Amis de la Tour - Aide à la gestion locative sociale - convention de financement 2021 - Délibération15/12/2020
SL_2020_11_16_11736Financement du Fonds de solidarité logement pour 2021 - Délibération15/12/2020
SL_2020_11_16_11737ENERG'ETHIQUE 04 - convention de financement des actions SLIME-ARA et fonds petits travaux - Délibération15/12/2020
SL_2020_11_16_11738ERILIA - Convention de contribution d'Erilia au budget du Fonds de solidarité logement - Délibération15/12/2020
SL_2020_11_16_11739LOGIAH - Convention et financement du SICS 2021 - Financement sur le FSL de l'action des CESF. - Délibération15/12/2020
SL_2020_11_17_11804ADIL convention de financement - Délibération15/12/2020
T_2020_11_16_11798Subvention et adoption de la convention d'application annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département et l'Agence de développement 04 au titre de l'exercice 2021 - Délibération15/12/2020
T_2020_11_16_11799Travaux des Villages et Cités de Caractère : 3ème programmation au titre de l'exercice 2020 - Délibération15/12/2020
T_2020_11_16_11800Projet d'innovation touristique : 1ère répartition au titre de l'exercice 2020 - Délibération15/12/2020
T_2020_11_16_11801Contractualisation : Maison du tourisme et de la mobilité à Digne-les-Bains - Délibération15/12/2020
T_2020_11_16_11802Co-organisation des Assises nationales des randonnées et des activités de pleine nature - Délibération15/12/2020
T_2020_11_17_11805Manifestations à caractère promotionnel : 4ème répartition au titre de l'exercice 2020 - Délibération15/12/2020
TE_2020_11_16_11773Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER COOPERATION 2014 - 2020 - Défis familles à alimentation positive - Délibération15/12/2020
TE_2020_11_16_11774Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Pays dignois - Délibération15/12/2020
TE_2020_11_16_11775Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Haute Provence Luberon - Délibération15/12/2020
TE_2020_11_16_11776Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération15/12/2020
TE_2020_11_16_11777Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER GAL Pays Sud - Délibération15/12/2020
TE_2020_11_16_11778EUROPE 14 - Projets européens 2014 - 2020 - Délibération15/12/2020
TE_2020_11_16_11779Aménagement territorial 2014 -2020 - Agrandissement de l'établissement thermal de Digne-les-Bains : demande de prorogation exceptionnelle à la subvention allouée à Provence Alpes Agglomération - Délibération15/12/2020
UHF_2020_11_16_11740Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC 20) : opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération15/12/2020
UHF_2020_11_16_11772FODAC - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération15/12/2020
UHR_2020_11_16_11771Transfert de domanialité - délaissé RD900 commune de Val d'Oronaye - Délibération15/12/2020